Services pour véhicules
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées à propos des services pour véhicules offerts par le DMV (Département de véhicules à moteur) :
• Immatriculation du véhicule
• Inspection du véhicule
• Titres de propriété de véhicules
• Plaques d’immatriculation pour véhicules
• Permis de stationnement / Vignettes de réciprocité
• Permis de stationnement et plaques pour personnes handicapées
• Formulaires pour services pour véhicules et transactions en ligne
Immatriculation du véhicule <<back to top>>
La loi de DC exige que tous les véhicules du District soient immatriculés dans le district à moins que le propriétaire affiche la vignette de réciprocité émise par le DMV. Les propriétaires de véhicules qui déménagent dans le District ont 30 jours depuis l’arrivée dans le District pour immatriculer leur véhicule dans le District. Seulement les personnes ou entreprises domiciliées dans le District sont éligibles. Pour immatriculer le véhicule, vous devez être en possession du titre de propriété et le véhicule doit être assuré.
Immatriculation d’un nouveau véhicule – Informations générales
• Tous les véhicules immatriculés dans DC doivent être soumis à une inspection à l’exception de nouveaux véhicules tels qu’indiqués par un Certificat d’origine (c’est-à-dire un « titre » pour nouveau véhicule). Les nouveaux véhicules doivent néanmoins afficher la vignette d’inspection fournie par le DMV.
• Pour immatriculer le véhicule et obtenir le titre de propriété dans un centre du DMV, vous devez prouver que le véhicule est enregistré à DC, soumettre les documents requis et payer les frais applicables.
• Preuve de permis de conduire ou de carte d’identité de DC
• Pour obtenir un titre de propriété d’un véhicule ou l’immatriculer, vous devez soumettre un document de source primaire de la liste ci-dessous pour fournir une preuve de permis de conduire ou de carte d’identité de DC.
• Principales sources de preuve (une obligatoire) – original requis :
• Permis de conduire de DC non expiré
• Permis d’apprenti conducteur de DC non expiré
• Carte d’identité pour non conducteurs de DC non expirée
• En immatriculant un véhicule, les plaques d’immatriculation non expirées peuvent être transférées d’un autre véhicule
• Le nom de la personne immatriculant le véhicule doit être indiqué sur le titre de propriété du véhicule. Si le véhicule change de propriétaire, le titre de propriété doit être transmis au nouvel propriétaire / aux nouveaux propriétaires et chacun des propriétaires doit être indiqué sur les documents relatifs au privilège / de location pour permettre l’obtention du titre de propriété et l’immatriculation.
• Lorsqu’un véhicule ayant de multiples propriétaires est immatriculé, au moins un des propriétaires doit avoir un permis de conduire ou une carte d’identité pour non conducteurs de DC non expirée
Si un véhicule :
• A des plaques d’immatriculation valides, il peut être directement conduit à l’inspection. Une fois l’inspection passée, il peut être immatriculé dans un centre de service du DMV.
• A une vignette d’inspection de DC valide, il ne doit pas être soumis à une nouvelle inspection, il ne doit pas passer par une nouvelle inspection. Un titre de propriété peut être émis et il peut être immatriculé. Les véhicules avec vignette d’inspection échue doivent passer à l’inspection avant d’être immatriculés.
• A des plaques d’immatriculation de DC échues, le propriétaire peut demander une prolongation de 5 jours de l’immatriculation du véhicule. Cette extension est accordée pour l’inspection du véhicule. Pour obtenir l’extension, il faut apporter :
• L’immatriculation du véhicule
• Permis de conduire de DC ou pièce d’identité pour non conducteurs de DC
• Document d’assurance valable
• A des plaques d’immatriculation échues d’en dehors de DC et le propriétaire du véhicule détient le titre de propriété émis à son nom ou un privilège / une location au nom du détenteur, le propriétaire peut obtenir une immatriculation provisoire à DC qui lui permettra de faire l’inspection du véhicule.
• Est loué, la demande de titre de propriété doit être adressée à l’entreprise de location et le titre de propriété original doit être reçu avant l’attribution du titre de propriété / l’immatriculation. En plus de la documentation requise pour immatriculer le véhicule, un contrat de location signé est aussi nécessaire.
• A un privilège. La demande de titre de propriété doit être soumise au rétentionnaire. Une fois le titre de propriété reçu par le DMV, le véhicule peut être immatriculé. Notre site Web Out-of-State Title Status (statut du titre de propriété des véhicules venus hors de DC) confirmera si nous avons reçu le titre de propriété.
• Est un véhicule d’occasion acheté par un résident de DC, le propriétaire peut obtenir une immatriculation provisoire pour DC pour faire inspecter le véhicule.
• Est acquis suite à la mort de son propriétaire, veuillez contacter 311 ou 202-737-4404 pour plus de renseignements.
• Dont le propriétaire veut l’immatriculer au nom d’un commerce domicilié à DC, une copie de la licence d’exploitation standard doit être soumise avec la demande d’immatriculation et autres documents requis.
Renouveler l’immatriculation du véhicule
Vous recevrez un avis de renouvellement (par la poste ou par courrier électronique) 60 jours avant l’expiration de l’immatriculation de votre véhicule. Pour les renouvellements de dernière minute par Internet, le DMV offre un certificat provisoire d’immatriculation qui peut être utilisé pendant 45 jours jusqu’à ce que votre vignette d’immatriculation arrive par courrier. Une inspection du véhicule valide à DC est requise pour pouvoir renouveler l’immatriculation du véhicule.
L’immatriculation du véhicule peut être renouvelée uniquement en ligne ou par la poste. Vous ne pouvez pas renouveler en personne dans un centre de service du DMV.
Immatriculation en ligne et renouvellement du permis de stationnement résidentiel
Si vous satisfaites à toutes les conditions d’éligibilité en ligne, vous pouvez renouveler l’immatriculation de votre véhicule en ligne.
Si l’immatriculation de votre véhicule est déjà échue, vous pouvez utiliser votre certificat d’immatriculation en ligne en le plaçant sur le tableau de bord du véhicule. Ce certificat est valide pendant 45 jours à partir de la date de votre transaction de renouvellement.
NB : En plus de placer votre certificat d’immatriculation provisoire sur le tableau de bord, vous devez garder votre vignette d’immatriculation courante sur votre parebrise. Si vous êtes éligible pour recevoir un Permis de stationnement résidentiel (PSR) la transaction en ligne vous permet de cocher une case pour ajouter le PSR pendant la transaction de renouvellement de l’immatriculation. Si vous affichez plus d’une une vignette d’immatriculation vous risquez une amende.
Dans les 10 jours ouvrables de la date à laquelle vous avez rempli l’immatriculation du véhicule en ligne, le DMV vous enverra votre carte d’immatriculation et votre vignette pour le parebrise. Si vous êtes éligible et si vous l’avez demandé, vous recevez aussi votre Permis de stationnement résidentiel (PSR). Si vous ne recevez pas votre vignette d’immatriculation, appelez le Centre d’appels pour la ville City-wide Call Center au 311
NB : En cas de changement d’adresse pendant le renouvellement de l’immatriculation du véhicule, le changement d’adresse est applicable seulement au principal propriétaire du véhicule.
Remplacement de l’immatriculation du véhicule
Pour obtenir une carte d’immatriculation de remplacement, il faut soumettre une pièce d’identité valide et payer les frais applicables
Méthodes :
• En ligne
• En personne
NB : Ceux qui demandent un changement de nom, doivent réaliser la transaction en personne et soumettre la documentation à l’appui du changement de nom.
Exigences en matière de l’assurance du véhicule
Obligatoire / La Loi sur les assurances automobiles sans égard à la responsabilité exige que chaque personne qui soumet à DC une demande d’immatriculation ou de vignette de réciprocité doit avoir une assurance valide pour le véhicule à DC. L’assurance doit être gardée pour la durée de l’immatriculation du véhicule. Tout arrêt dans la couverture d’assurance est sujet à des amendes. N’annulez pas l’assurance avant de remettre les plaques d’immatriculation au DMV.
Exigences relatives à la couverture d'assurance minimale :
| Couverture | Minimum |
| Responsabilité au titre de dommages matériels | 10 000$ |
| Responsabilité de tiers | 25 000$ par personne et 50 000$ par accident |
| Dommages corporels automobiliste non assuré | 25 000$ par personne et 50 000$ par accident |
| Dommages matériels automobiliste non assuré | 5 000$ sujet à sujet à un déductible de 200$ |
Manquer de maintenir une assurance valide continue pour tout véhicule immatriculé dans DC entrainera la suspension des plaques d’immatriculation / de la vignette de réciprocité. Un arrêt d’assurance pour une période allant d’un à 30 jours est sanctionné par une amende de 150$ et de 7$ par jour pour chaque jour au-delà des 30 jours. L’amende maximum est de 2500$. Les amendes pour arrêt d’assurance peuvent être payées dans tout centre de service du DMV.
En cas d’accident, veuillez notifier votre assureur et soumettre un rapport d’accident à la police (Metropolitan Police Department). Ne notifiez pas le DMV de l’accident.
Preuve d’assurance
Un document émis par l’assureur indiquant le nom de la compagnie d’assurance, le numéro de la police d’assurance, le(s) nom(s) de l’assuré / des assurés et la période assurée.
Immatriculation d’automobiles hors de l’état (ROSA)
Quand elles sont stationnées sur une aire publique ou quand elles y circulent, les automobiles domiciliées à DC pendant 30 jours consécutifs doivent être immatriculées et afficher une vignette d’inspection et des plaques d’immatriculation de DC valides. Le département des Travaux publics (Department of Public Works) surveille les zones résidentielles aux fins de détecter la présence d’automobiles qui ne respectent pas les exigences de DC en matière d’immatriculation. Si une automobile est notée pour une deuxième fois en une période de trente jours, une notification peut être émise pour avertir que l’automobile est sujette à un constat d’infraction et / ou une saisie à moins qu’une des mesures ci-dessous n’est prise.
Les visiteurs récurrents (visites fréquentes de courte durée) doivent se rendre à tout point de service du DMV et prouver qu’ils ne sont des résidents de DC en soumettant :
• Un permis de conduite / carte d’identité émis par un autre état
• Original du contrat de location / titre de propriété ou du relevé hypothécaire
• Facture d’électricité courante (émise dans les 60 derniers jours)
• Carte d’immatriculation valide pour le véhicule en question
Tous les documents doivent être au nom du propriétaire enregistré du véhicule et indiquer la même adresse.
Vous pouvez aussi envoyer les documents requis par la poste à l’adresse : DC Department of Motor Vehicles, Attn: ROSA Exemption, PO Box 90120, Washington, DC 20090. Si vous employez les services postaux, le reçu pour votre exemption d’un an de ROSA vous sera envoyé dans les 15 jours.
NB : Un avertissement ou une contravention pour non-enregistrement à DC DOIT être émis avant que l’exemption de ROSA soit émise. Veuillez apporter avec vous l’avertissement laissé sur votre automobile ou envoyez-le par la poste.
Si vous recevez une contravention pour non obtention de plaques d’immatriculation de DC, vous pouvez la contester en ligne, par la poste ou en personne. Vous devez présenter les mêmes documents que ceux nécessaires pour l’exemption de ROSA.
Si après une période d’exemption d’un an vous recevez encore un autre avertissement, vous pouvez répéter le processus d’exemption ci-dessus.
NB : Une exemption de ROSA n’est PAS un permis de stationnement et elle ne dispense pas le véhicule des règlements en matière de stationnement à DC. De même, le permis de stationnement pour visiteurs n’est pas lié au programme ROSA et l’utilisation du permis de stationnement pour visiteurs éviter les limites de temps des PSR NE dispense PAS le véhicule des exigences de ROSA.
Inspection du véhicule <<back to top>>
Les résidents de DC sont obligés de faire inspecter leur véhicule avant de l’immatriculer. Les contrôles des émissions des voitures particulières sont valables pour une période de deux ans, alors que les contrôles des émissions et les inspections de sécurité des véhicules utilitaires sont valables pour un an.
Alors que, pendant les heures d’ouverture normale, les inspections des véhicules se font selon la formule premier arrivé, premier servi, il est possible de prendre rendez-vous d’avance grâce à notre système en ligne de prise de rendez-vous avec les points d’inspection (Inspection Station Appointment Scheduling System).
Une fois la vignette d’inspection est enlevée du parebrise, elle affichera « VOID » (nul). Si votre parebrise est remplacé, il faut vous rendre au point d’inspection dans les 72 heures pour remplacer la vignette d’inspection. Il y a des frais de remplacement.
Exemptions et dispenses
Les nouveaux véhicules avec un certificat d’origine délivré par le constructeur et qui servent uniquement à un usage personnel sont dispensés du contrôle initial des émissions. Ces nouveaux véhicules doivent cependant afficher la vignette d’inspection fournie par le DMV. L’inspection du véhicule doit être régulièrement renouvelée. Les voitures particulières construites avant 1968 et à émissions faibles ne doivent pas faire l’inspection.
Si votre véhicule ne réussit pas le contrôle des émissions vous pouvez recevoir une exemption de deux ans du contrôle des émissions si vous présentez des reçus, pour la somme de 835$, d’un mécanicien certifié pour des réparations au dispositif antipollution.
Échouer à l'inspection
Si votre véhicule échoue à l’inspection initiale ou de renouvellement, une vignette « inspection échue » valide pendant 20 jours sera placé sur le véhicule. Un rapport énumérant tous les éléments ayant échoué le contrôle vous sera fourni. Si vous avez des questions ou problèmes vous devez les adresser au coordonnateur de règlement au poste d’inspection.
Votre véhicule doit réussir l’inspection pour être immatriculé.
Nouvelle inspection de véhicule
Les personnes dont les véhicules ont échoué à l’inspection reçoivent des instructions avec des informations sur les défaillances.
Si votre véhicule échoue à l’inspection initiale ou renouvelée, vous êtes dans l’obligation de faire une nouvelle inspection du véhicule dans les 20 jours à compter de l’avis d’échec. Vous êtes éligible pour deux nouvelles inspections gratuites durant ces 20 jours. Vous serez facturé(e) pour une troisième inspection durant la période de 20 jours ou pour une nouvelle inspection après cette période et une inspection complète sera effectuée.
Si le véhicule n’est pas à nouveau inspecté dans les 20 jours alloués, une Pénalité de retard d’inspection sera appliquée. Tous les frais d’inspection y compris les frais de retard et de réinspection doivent être payés au moment de renouveler l’immatriculation du véhicule. Aucun frais n’est payé au point d’inspection.
Renouvellement de l’inspection du véhicule
Les voitures particulières doivent passer le contrôle des émissions tous les deux ans. Vous recevrez, par courrier ou courrier électronique, un avis de renouvellement 60 jours avant l’expiration de votre inspection de véhicule.
Frais d’inspection de véhicule
Tous les frais d’inspection de véhicule, dont les frais de retard et de réinspection, sont payables au moment de l’immatriculation du véhicule ou de son renouvellement.
| Inspection de véhicule | Frais |
| Vignette d’inspection pour nouveau véhicule | 10$/4 ans |
| Voitures particulières | 35$/2 ans (couvre 2 réinspections dans un délai de 20 jours) |
| Véhicules utilitaires |
35$/un an (couvre 2 réinspections dans un délai de 20 jours) |
| Frais de retard d’inspection | 20$ pour chaque période de 30 jours ou partie de celle-ci (plafonné à 480$) |
| Frais de réinspection |
35$ (Applicable après échéance de la période initiale de 20 jours pour réinspection) |
| Remplacement de la vignette d’inspection | 10$ |
Points d’inspection de véhicules
1001 Half Street, SW
Washington, DC 20024
Téléphone: 311 or (202) 737-4404
HEURES D’AUTOMNE/HIVER :
À partir du premier mardi de septembre
Inspections de véhicules : 7h00 à 15h00, mardi à samedi
Essayage de sièges d’enfant : 7h00 à 15h00, mardi et mercredi
HEURES DE PRINTEMPS/ÉTÉ :
À partir du premier mardi de juin
Inspections de véhicules : 6h00 à 14h00, mardi à samedi
Essayage de sièges d’enfant : 6h00 à 14h00, mardi et mercredi
Notes:
• Les personnes âgées sont aidées prioritairement aux points d’inspection. Elle doivent se rendre directement au début de la file et informer l’employé à la porte qu’elles sont des seniors.
• Les véhicules produisant trop de fumée ne seront pas inspectés.
• Veuillez ne pas venir au point de service avec votre animal de compagnie.
• Selon les normes dans ce domaine, le kilométrage du véhicule est noté et arrondi au millier le plus proche.
Titres pour véhicules <<back to top>>
Les documents suivants sont requis pour obtenir le titre de propriété du véhicule :
• Titre / Certificat d’origine (les photocopies ne sont pas acceptées)
• Permis de conduire de DC ou Carte d’identité pour les non conducteurs de DC
• Acte de vente de la voiture
• Preuve valide du relevé du compteur – Preuve du kilométrage du véhicule
• Relevé du compteur fait par le concessionnaire
• Certification du kilométrage du compteur au verso du titre (lorsque le véhicule est cédé)
• Certification du kilométrage du compteur sur le formulaire du concessionnaire de réaffectation (si le véhicule est acheté au concessionnaire)
• Certificat d’inspection du véhicule à DC
• Acte de vente aux enchères (uniquement les transactions de titre)
• Contrat de gage (si applicable)
• Contrat de location (si applicable)
Informations supplémentaires sur les titres
• Les titres modifiés ne sont pas acceptés.
• Des documents supplémentaires sont requis pour obtenir le titre du véhicule si celui-ci est acquis suite au décès du propriétaire du véhicule.
• Alors que le titre peut avoir plusieurs propriétaires, le propriétaire principal doit résider dans le District ou être une entreprise domiciliée à DC. Si quelqu’un a un copropriétaire et le copropriétaire ne réside pas à DC, le copropriétaire doit présenter une pièce d’identité valide avec photo.
• Tout véhicule de récupération doit passer l’inspection de sécurité pour obtenir le titre.
Frais d’obtention du titre de véhicule
| Titre | Frais |
| Le titre du véhicule uniquement (neuf et de remplacement) | 26$ |
| Double du titre | 26$ |
| Enregistrement du gage (si le véhicule est financé) | 20$ / Gage |
| Droit d’accise pour un véhicule de 3 499 livres ou moins | 6% de la juste valeur marchande |
| Droit d’accise pour un véhicule entre 3 500 et 4 999 livres | 7% de la juste valeur marchande |
| Droit d’accise pour un véhicule de 5 000 livres ou plus | 8% de la juste valeur marchande |
| Droit d’accise pour véhicule hybrides | 0% |
Plaques d’immatriculation pour véhicules <<back to top>>
Les résidents de DC doivent afficher deux plaques d’immatriculation de DC pour véhicules – une sur le devant et une à l’arrière du véhicule. Les
• Motocyclettes
• Vélomoteurs
• Remorques
Qui ne doivent qu’avoir qu’une plaque à l’arrière sont exempts. Les plaques d’immatriculation doivent être visibles et ne peuvent pas être obstruées / couvertes par une quelconque matière.
Replacer les plaques
Le DMV remplacera votre plaque / vos plaques de véhicule si elles sont perdues, volées ou doivent être changées à cause de l’usure. Pour obtenir des plaques de remplacement, veuillez-vous rendre à un point de service du DMV et soumettre les documents ci-dessous et payer les frais applicables.
• Carte d’immatriculation du véhicule
• Pièce d’identité valide du propriétaire / des propriétaires inscrit(s)
• Les plaque d’immatriculation existantes (si elles sont usées ou seulement si une est perdue ou volée)
NB : Si vous ne rendez pas vos plaques d’immatriculation, vous serez responsable de toute contravention émise pour ces plaques. Un rapport de police est aussi requis pour les plaques perdues ou volées.
Transfert des plaques
Vous pouvez demander le transfert des plaques d’immatriculation à un véhicule neuf ou d’occasion. Un transfert des plaques vous permet de transférer vos plaques actuelles à un tout autre véhicule. Les plaques ne peuvent pas être transférées d’un véhicule à un autre si les propriétaires sont différents ou si les plaques sont expirées.
Vous pouvez transférer les plaques avec les documents suivants :
• Une immatriculation courante pour un véhicule avec plaques
• Un titre courant pour le véhicule
• Une inspection de véhicule valide
• Une police d’assurance de DC valide
• Un permis de conduire / carte d’identité de DC valide
Remise des plaques
Vous devez rendre vos plaques au DMV si :
• Vous déménagez hors du District
• Votre assurance est annulée
• Vous vendez votre voiture ou la donnez à une œuvre de bienfaisance et ne transférez pas vos plaques à un autre véhicule
• Une de vos plaques s’est fait voler et vous avez obtenu des plaques de remplacement
• Vous annulez votre immatriculation
• Vous changez les plaques à des plaques pour personnes handicapées, personnalisées ou d’une organisation
• Vous remplacez des plaques usées
Pour remettre vos plaques :
• Utilisez l’annulation en ligne des plaques ou
• Rendez-les par la poste à l’adresse :
DC DMV
Vehicle Registration
P.O. Box 90120
Washington, DC 20090
• Nous vous enverrons un reçu du DMV. Attendez de recevoir votre reçu pour remise des plaques avant d’annuler votre assurance pour éviter des amendes pour arrêt dans votre couverture d’assurance.
Permis de stationnement / Vignettes de réciprocité <<back to top>>
Le DMV émet, au nom du département des Transports du District (District Department of Transportation ou DDOT) des permis de stationnement privilégié aux personnes qui remplissent certaines conditions. DMV offre aussi des privilèges de réciprocité d’immatriculation aux :
• Résidents permanents d’autres juridictions qui, en vertu de la loi, jouissent de privilèges réciproques de résidence dans le District.
• Certains résidents du District dont la capacité à obtenir des plaques du District est limitée.
Prenez note : la réciprocité n’est pas un privilège de stationnement.
Obtenir un Permis de stationnement résidentiel (PSR)
Le PSR permet aux véhicules immatriculés dans DC ou aux véhicules jouissant de réciprocité de stationner sans restriction dans la zone de l’adresse résidentielle exigeant un permis. Pour être éligible pour un PSR, votre rue doit faire objet de zonage pour PSR comme indiqué par le DDOT.
Les permis de stationnement résidentiel sont émis par le DMV dans le cadre de leurs services d’immatriculation de véhicules. Les demandeurs peuvent se rendre à un centre de service du DMV, soumettre les documents énumérés ci-après et payer les frais applicables de permis de stationnement.
• Une carte d’immatriculation valide de DC
• Un permis de conduire de DC valide ou une carte d’identité pour non conducteurs de DC
OU
• Un permis de réciprocité valide
Vous pouvez demander un PSR en ligne si vous avez une immatriculation de véhicule valide et si vous avez droit à un PSR.
Le DMV de DC émet différents permis de stationnement provisoires tels que ceux pour les professionnels de la santé, les permis pour invités (que vous pouvez obtenir au poste de police local), les employés contractuels, les résidents de DC ayant une nouvelle voiture ou une voiture de location.
Le DMV de DC émet aussi différentes sortes de permis de réciprocité, tels que ceux pour résidents temporaires, résidents à temps partiel, étudiants à temps plein, membres du Congrès et leur personnel, les employés présidentiels, militaires en service actif, diplomates et résidents de DC qui disposent d’un véhicule d’entreprise dans lequel ils peuvent rentrer chez eux.
Pour plus de renseignements comment obtenir un permis de stationnement temporaire ou un permis de stationnement de réciprocité veuillez prendre contact avec le centre d’appels au 311 ou au 202-737-4404.
Plaques d’immatriculation et permis de stationnement pour personnes handicapées <<back to top>>
Le DMV émet, au nom du département des Transports du District (District Department of Transportation ou DDOT), des permis de stationnement et plaques pour personnes handicapées.
Une demande de permis de stationnement temporaire ou à long terme comprend une section à remplir par votre médecin. Aucune certification médicale n’est nécessaire pour le permis d’une semaine. Les demandes peuvent être adressées à : DC DMV, ATTN: Disability Services, PO Box 90120, Washington, DC 20090, envoyées par télécopie au numéro (202) 673-9908 ou apportées en personne à tout centre de service du DMV.
Si votre demande est approuvée, vous recevrez soit un permis d’une semaine, soit un permis temporaire (jusqu’à huit ans) soit un permis à long-terme (à partir de huit ans pour coïncider avec le renouvellement de votre permis de conduire ou carte d’identité). Chaque requérant qui est un résident de DC pet recevoir un permis de stationnement et un ensemble de plaques d’immatriculation.
Les permis de stationnement pour personnes handicapées sont gratuits. Vous pouvez faire traiter votre demande de permis de stationnement pour personnes handicapées de deux manières :
• Par la poste
• En personne dans un centre de service du DMV
Les permis de stationnement pour personnes handicapées doivent être affichés et lisibles à travers le parebrise. Le reçu du DMV pour le permis doit être disponible pour les agents de stationnement et des forces de l’ordre.
Immatriculation provisoire à DC et plaques d’immatriculation provisoires pour personnes privées
L’immatriculation provisoire à DC est accordée aux résidents de DC qui doivent faire inspecter leur véhicule avant de changer leur immatriculation dans un autre état à une immatriculation à DC ou aux résidents de DC ayant acheté un véhicule d’occasion qui doit être inspecté avant l’immatriculation. Les plaques dures normales de 45 jours constituent l’immatriculation provisoire à DC.
Une fois le véhicule inspecté, vous pouvez renouveler votre immatriculation en ligne ou par la poste.
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion avec une inspection de DC existante et non expirée, une plaque d’immatriculation provisoire de DC ne vous sera pas émise car l’inspection non expirée de DC sera gardée au moment où vous obtenez le titre de / immatriculez votre véhicule.
Voice les étapes d’enregistrement provisoire à DC :
• Documents nécessaire pour obtenir une immatriculation provisoire à DC
• Certificat de titre / Demande de plaques temporaires
• Titre de propriété convenablement endossé
• Preuve d’assurance valide à DC
• Permis de conduire de DC ou pièce d’identité de DC pour non conducteurs
• Immatriculation provisoire à DC, titre et frais applicables pour rétentionnaires
• Au moment de recevoir l’immatriculation provisoire à DC, vous couvrirez les frais liés à transaction en matière du titre (c’est-à-dire la taxe d'accise, les frais du titre de propriété et les frais d’enregistrement du gage (le cas échéant)
• Frais de l’immatriculation provisoire à DC et tout frais de PSR applicable
• Les mots “Temporary Registration” (immatriculation provisoire) seront imprimés sur la vignette de parebrise
• Les représentants de l’ordre et les agents de stationnement reconnaitront la validité de l’immatriculation provisoire à DC sans que le véhicule affiche une vignette d’inspection valide
Comme une deuxième immatriculation provisoire à DC ne peut pas vous être accordée, il est très important de faire inspecter votre véhicule pour que toute réparation nécessaire puisse être faite avant la fin de la période de 45 jours.
Plaque d’immatriculation provisoires en papier
Les plaques d’immatriculation provisoires en papier, pour une période de 45 jours, sont délivrées :
• Aux résidents hors de l’état qui ont récemment acheté un véhicule d’occasion à DC
• Aux nouveaux résidents de DC avec des plaques d’immatriculation d’un autre état expirées qui attendent que le rétentionnaire envoie leur titre de propriété hors de l’état
• Aux véhicules de récupération qui doivent être inspectés et classés par le poste d’inspection avant l’immatriculation
Le processus suivant permet d’obtenir les plaques d’immatriculation provisoires en papier :
• Documents nécessaire pour obtenir les plaques d’immatriculation provisoires en papier
• Certificat de titre / Demande de plaques temporaires
• Titre de propriété convenablement endossé
• Preuve d’assurance valide à DC
• Permis de conduire de DC ou pièce d’identité de DC pour non conducteurs
• Frais applicables pour plaques d’immatriculation provisoires en papier
• Les frais pour plaques d’immatriculation provisoires en papier et tous frais applicables pour PST provisoire
• Les représentants de l’ordre et les agents de stationnement reconnaitront la validité des plaques d’immatriculation provisoires en papier sans que le véhicule affiche une vignette d’inspection valide
Formulaires pour service de véhicules et opérations en ligne <<back to top>>
• Demande de permis de stationnement ou plaques d’immatriculation pour personnes handicapées
• Certificat de titre / Demande pour plaques provisoires
• Demande de titre hors de l’état au rétentionnaire
• Prise de rendez-vous en ligne pour inspection
• Statut en ligne du titre hors de l’état
• Remplacement en ligne de l’immatriculation
• Demande en ligne de Permis de stationnement résidentiel
• Annulation en ligne des plaques d’immatriculation
• Immatriculation en ligne du véhicule et renouvellement en ligne du stationnement résidentiel
• Demande de procuration par écrite pour véhicule
Revu le 24 mars 2014