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Services d’interprétation et de traduction
Le DMV de DC fournit gratuitement des services d’interprétation pour les clients ne parlant que très peu ou pas du tout anglais. Nous faisons appel aux Language Line Services™, un service d’assistance téléphonique disponible à la demande. Ces services sont disponibles dans 240 langues, et sont sans frais pour les clients du DMV de DC.
Si vous avez besoin d’assistance linguistique, consultez le panneau de bureau d’identification linguistique disponible dans tous les bureaux d’information et salles d’audience du DMV de DC. Indiquez la langue pour laquelle vous avez besoin d’assistance et nous ferons appel à un interprète pour vous aider dans votre transaction. En quelques minutes seulement, vous serez mis en relation avec un interprète. Vingt des langues les plus utilisées sont répertoriées sur l’affichage du bureau. Si votre langue ne figure pas sur ladite liste, veuillez indiquer au représentant du service client la langue dans laquelle vous avez besoin d’assistance, et un interprète vous sera fourni.
Si vous êtes malentendant, chacun des centres DMV dispose d’un système UbiDuo qui nous permet de communiquer avec vous. Les personnes ayant besoin des services d’un interprète entendant lors du test de connaissances ou lors d’une audience en personne pour une contravention doivent nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected] et demander de l’aide. Vous pouvez également nous faire part de vos besoins en vous rendant dans un centre DMV.
Mission
La mission du Département des véhicules à moteur du District de Columbia (DC DMV) est de promouvoir la conduite sécuritaire des véhicules à moteur et de garantir la sécurité publique, tout en offrant un service exceptionnel à la clientèle.
Vision
La vision du DMV de DC est de se positionner en tant que leader dans le domaine de l'innovation et de la technologie.
Présentation du DMV de DC
Chaque jour, le DMV du DC dessert en moyenne 3 200 résidents et non-résidents du district, soit plus que quasiment toutes les autres agences gouvernementales du district. Le DMV de DC dessert plus de 623 000 conducteurs autorisés ou titulaires de cartes d'identité et 310 000 véhicules enregistrés dans quatre centres de service. Nous traitons plus de 2,7 millions de contraventions par an, en percevant les paiements ou en fournissant aux citoyens les moyens de contester les contraventions. Nous effectuons également plus de 178 000 inspections de véhicules chaque année.
Pour accomplir notre mission, nous nous appuyons sur trois domaines de programmes opérationnels : les services des contraventions, les services de chauffeur, et les services de véhicules. Veuillez également trouver ci-dessous d'autres informations relatives au DMV.
Services des contraventions
Le DMV de DC traite les redevances de stationnement, les contraventions de photo-radar et les infractions mineures au code de la route. Il fournit également des avis, des audiences et des services de soutien d'audience aux personnes ayant reçu des contraventions. Les services que nous fournissons permettent aux personnes d’obtenir des décisions juridiques éclairées en ce qui concerne leurs contraventions. Nous veillons également à ce que les paiements que ces personnes doivent effectuer en vertu de ces contraventions soient traités correctement.
Remarque : Le DMV de DC ne verbalise pas. Les contraventions de stationnement, de photo-radar et d’infraction mineure au code de la route sont émises par le Département des travaux publics, le Département des transports du DC et les forces de l’ordre, notamment le Département de la police métropolitaine, la Police du Capitole des États-Unis, la Police des parcs des États-Unis et plus de 30 autres agences.
De plus amples informations sur le service des contraventions du DMV de DC sont disponibles à l’adresse suivante : Services des contraventions du DMV de DC.
Répondre à une contravention
Lorsque dans le District de Columbia vous recevez une contravention de stationnement, de photo-radar ou d’infraction mineure au code de la route, vous disposez de trois options pour y répondre, comme le prévoit la loi du DC : la payer, l’admettre en fournissant une explication, ou la contester. Après un délai de 30 jours civils sans réponse, une pénalité égale au montant de l’amende sera appliquée.
Au bout de 60 jours civils, vous serez considéré comme coupable de la contravention. Vous avez la possibilité de déposer une demande d’annulation une fois que vous avez été jugé coupable.
Vous devez répondre à une contravention en la payant et en payant les pénalités, en l’admettant tout en fournissant une explication, ou en la contestant dans les 120 jours civils. Passé ce délai, la contravention est transmise au service de recouvrement et vous n’avez plus aucune possibilité de recourir à une adjudication administrative. Vous devez payer la contravention au terme de 120 jours civils pour qu’elle soit retirée de votre dossier.
Ne payez pas la contravention si vous voulez l’admettre en fournissant une explication ou la contester. Une fois que vous avez payé la contravention ( que ce soit l’amende initiale, la pénalité ou les deux ), vous n’avez plus la possibilité de d’introduire un recours administratif pour y répondre. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web intitulée Répondre à une contravention.
Contester les contraventions de stationnement et de photo-radar
Si vous voulez contester une contravention, ne payez pas l’amende et/ou la pénalité. La contestation d’une contravention n’est plus possible une fois que vous avez payé l’amende et/ou la pénalité, pas plus que le remboursement de celle-ci.
Les demandes d’adjudication doivent être reçues dans les 60 jours civils suivant l’émission de la contravention.
Les amendes des contraventions doublent au bout de 30 jours civils. Si une pénalité a déjà été appliquée, indiquez à la fois l’amende initiale et la pénalité de retard dans votre déclaration.
Si vous contestez la contravention entre le 31e et le 60e jour civil suivant son émission, dans le cas d’une contravention de stationnement, ou suivant son expédition par la poste, dans le cas d’une contravention de photo-radar, vous devez payer à la fois l’amende et la pénalité si l’examinateur du DMV de DC vous juge coupable.
Lorsque vous soumettez une demande d’adjudication pour admettre avec une explication ou contester une contravention par courrier ou en ligne. Un examinateur du DMV de DC lira les informations que vous soumettez pour statuer sur la contravention et décidera si vous devez payer l’amende uniquement ou l’amende et la pénalité. L’examinateur peut également décider de réduire ou de rejeter la contravention en vertu du DC Code and Traffic Regulations (Code et réglementation routière). L’examinateur enverra la décision par courrier à l’adresse du propriétaire du véhicule enregistré auprès du DMV, afin d’informer le propriétaire de la décision.
Les contraventions de stationnement et de photo-radar peuvent être contestées en programmant une audience virtuelle, en soumettant une demande d’adjudication en ligne, par courrier en envoyant le formulaire d’adjudication par la poste, ou encore en vous présentant à une audience en personne. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web intitulée Contestation des contraventions de stationnement et de photo-radar.
Audience d’adjudication par courrier
Si vous recevez une contravention de stationnement ou de photo-radar et que vous souhaitez la contester, vous pouvez vous présenter aux Services d’adjudication et demander une audience en personne. Cependant, il peut arriver que vous ne puissiez pas vous présenter aux Services d’adjudication ou que cela ne vous convienne pas. Dans ce cas en particulier, vous avez la possibilité de soumettre votre demande d’adjudication par courrier.
Formulaire de demande de réexamen
Si, lors d’une audience, vous avez été jugé coupable d’une contravention de stationnement, de photo-radar ou d’infraction mineure au code de la route, vous pouvez déposer une demande de réexamen dans les 30 jours civils suivant la décision de culpabilité.
Demande d’annulation
Le formulaire de demande d’annulation ne doit être déposé que si la contravention vous a été infligée, à vous ou à votre véhicule, ou si vous disposez d’une procuration notariée du propriétaire enregistré.
Description des audiences sans rendez-vous
La présente fiche d’information décrit les procédures d’audience qui sont appliquées lors de l’audience relative à la contravention de stationnement qui vous a été infligée.
Description des audiences sans rendez-vous pour les contrôles de photo-radar
La présente fiche d’information décrit les procédures qui sont appliquées lors de l’audience relative à la contravention de photo-radar qui a été infligée à votre véhicule.
Procuration à l’utilisateur d’un Véhicule
Ce formulaire permet au propriétaire enregistré d’autoriser une personne à agir en son nom pour les questions relatives aux contraventions.
Formulaire d’appel
Si vous souhaitez faire appel de la décision de l’examinateur, vous devez déposer un recours auprès de la Commission d’appel des décisions relatives aux questions de violation de code de la route, Commission constituée de manière indépendante. Vous devez lire attentivement les instructions figurant sur le formulaire avant de déposer votre recours. Le non-respect des procédures décrites dans ces instructions peut entraîner le rejet sans examen de votre recours par la Commission d’appel.
Formulaire de comparution devant le procureur
Veuillez trouver ci-dessous le formulaire écrit de comparution devant le procureur et de consentement du client rédigé par un avocat.
Demande d’audience administrative
Si vous ne vivez pas dans la région métropolitaine de Washington, vous pouvez soumettre une demande écrite de rétablissement de votre permis de conduire. Veuillez remplir la demande d’audience administrative. Vous devrez inclure la preuve que vous avez suivi un programme d’aide aux personnes alcooliques et toxicomanes reconnu par l’État.
Formulaire de dispense de droits
Veuillez trouver ci-dessous le formulaire de dispense de droits.
- Formulaire de dispense de droits (*actuellement indisponible)
Services de chauffeur
Le DMV de DC fournit aux résidents du district des services de certification et d’identification des conducteurs afin de s’assurer qu’ils possèdent les qualifications appropriées pour conduire ou se servir de leurs véhicules en toute légalité. Les titres de compétences du DMV de DC attestent de l’identité, du lieu de résidence et des qualifications d’une personne en matière de conduite.
De plus amples informations sur le service de chauffeur du DMV de DC sont disponibles à l’adresse suivante : Services de chauffeur du DMV de DC.
- Fiche relative au système d’émission centralisée et les nouveaux titres de compétence (*actuellement indisponible)
- Formation obligatoire des conducteurs du DC - Demande d’accréditation des écoles de conduite (*actuellement indisponible)
- Consentement, dérogation et indemnisation pour l’utilisation d'un véhicule à moteur immatriculé dans le district (*actuellement indisponible)
- Consentement, dérogation et indemnisation pour l’utilisation d'un véhicule à moteur immatriculé dans le district - mineur (moins de 18 ans) (*actuellement indisponible)
Fiche relative aux conditions d’acceptation des documents dans le cadre des transactions (DART)
Pour effectuer votre transaction de permis de conduire ou de carte d’identité REAL ID DC, vous devez fournir des documents attestant de votre identité, de votre numéro de sécurité sociale, de votre lieu de résidence et de votre capacité à conduire. La fiche DART facilite l’identification des documents requis.
Demande de permis de conduire ou de carte d’identité
La demande de permis de conduire/carte d’identité est utilisée pour les pouvoirs originaux, la conversion des pouvoirs d’autres juridictions, le renouvellement des pouvoirs et l’obtention de pouvoirs de duplicata/remplacement. Pour plus d’informations sur les modalités d’obtention d’un permis de conduire ou d’une carte d’identité, veuillez consulter la page Web intitulée permis de conduire.
- Manuel du pilote DC DMV
- Fiche relative aux cartes REAL ID (*actuellement indisponible)
- Processus détaillé de l’établissement d’une carte REAL ID
- Demande de permis de conduire/carte d’identité
Dossier de conducteur
Vous pouvez demander une copie certifiée ou non certifiée de votre dossier de conducteur au DMV de DC. Pour faire cette demande en ligne, veuillez consulter la page Web intitulée Dossier de conducteur.
- Fiche relative au dossier de conducteur (*actuellement indisponible)
Formulaire d’auto-désignation de sexe
Le formulaire d’auto-désignation de sexe contient des informations médicales privées et sera gardé confidentiel et protégé en vertu des dispositions de la loi sur la protection de la vie privée des conducteurs.
Formulaire de demande relative au dispositif de verrouillage du système de démarrage (IID)
Le programme IID permet au DMV de DC de réduire les périodes de retrait de permis de conduire correspondant à un premier délit ou à un deuxième délit lié à l’alcool. Si vous participez au programme IID, vous pouvez obtenir du DMV de DC un permis de conduire restreint (soit un permis restreint REAL ID, soit un permis restreint à usage limité) et conduire des véhicules équipés d’un IID. Si vous avez un permis de conduire commercial (CDL), vous ne pouvez pas participer au programme relatif au dispositif de verrouillage du système de démarrage
Les restrictions et les conditions figurant sur votre permis de conduire et sur votre dossier de conduite resteront en vigueur pendant la période de révocation de votre permis de conduire. Cette période sera prolongée si vous enfreignez les règles du programme IID ou si vous commettez une autre infraction au code de la route. Pour plus d’informations sur le programme IID, veuillez consulter la page Web intitulée Programme IID.
- Application du programme relatif au dispositif de verrouillage du système de démarrage (*actuellement indisponible)
Attestation de preuve de résidence à Washington DC
Le Certification de preuve de résidence de DC est destiné aux résidents qui doivent prouver leur résidence actuelle, qui vivent avec une personne résidant actuellement à DC et qui n’ont pas de documents de résidence à leur nom.
Instructions pour l’obtention du permis professionnel limité
Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire délivré dans le District de Columbia peuvent soumettre au DMV de DC une demande de permis professionnel limité après la suspension ou le retrait de leur permis. Veuillez fournir une lettre de votre employeur, sur du papier à lettre ou du papier à en-tête de lettre de l’entreprise, adressée aux Services d’adjudication, et attestant que vous avez besoin d’un permis de conduire pour maintenir votre moyen de subsistance.
- Instructions pour l’obtention du permis professionnel limité (*actuellement indisponible)
Certificat de résidence dans le DC pendant 6 mois
Ce formulaire est utilisé pour attester que vous résidez dans le District of Columbia depuis six mois déjà au moment de demander un permis de conduire à usage limité ou une carte d’identité à usage limité.
Déclaration du numéro de sécurité sociale pour une accréditation à usage limité
Ce formulaire est utilisé pour les personnes qui demandent un permis de conduire à usage limité ou une carte d’identité à usage limité.
Justificatif d’identité à but limité
Le justificatif d’identité à but limité exige une validation ponctuelle de documents sources lors de la demande du justificatif d’identité à but limité de DC Des tests de connaissances et de conduite du conducteur seront exigés pour tous les candidats faisant une demande de permis de conduire à but limité. Les nouveaux demandeurs de DC doivent résider dans le District de Columbia depuis au moins 6 mois. Les demandeurs doivent ne jamais avoir reçu de numéro de sécurité sociale, avoir reçu un numéro de sécurité sociale mais ne plus être éligibles ou ne pas être éligibles à l’obtention d’un numéro de sécurité sociale. Le justificatif d’identité à but limité ne peut pas être utilisé à des fins fédérales officielles et sera annoté pour refléter cette restriction. Pour plus d’informations sur la manière d’obtenir un justificatif d’identité à but limité, veuillez consulter la page Web relatif à l’obtention d’unjustificatif d’identité à but limité.
- Documents requis et acceptés pour l’obtention d’un justificatif d’identité à but limité
- Processus détaillé pour l’obtention d’un justificatif d’identité à but limité
- Fiche relative au justificatif d’identité à but limité (*actuellement indisponible)
Permis de conduire commercial (CDL)
Le DMV de DC offre un permis de conduire commercial (CDL) aux conducteurs professionnels résidant dans le district. Le permis de conduire commercial délivré par le DMV de DC est un justificatif conforme aux directives fédérales applicables en matière d’identification et peut être utilisé comme une pièce d’identité de niveau fédéral. Il est valable pendant huit ans et peut être renouvelé.
La conduite d’un véhicule à moteur commercial (CMV) exige un niveau plus élevé de connaissances, d’expérience, de compétences et de capacités physiques que la conduite d’une voiture ou d’un autre véhicule non commercial. Pour obtenir un permis de conduire commercial délivré par le DMV de DC, vous devez passer des tests de compétences et de connaissances répondant à ces normes plus rigoureuses. En outre, vous devez suivre une formation de conducteur de niveau débutant dispensée par un prestataire de formation agréé par la FMCSA pour les nouveaux titulaires de permis de conduire commercial de classe A et de classe B, les mises à niveau de ces permis et les mentions S, P et H. Pour plus d’informations sur l’obtention d’un CDL, veuillez consulter la page Web relatif au permis de conduire commercial.
- Demande de permis de conduire commercial (*actuellement indisponible)
- Formulaire complémentaire de demande de permis de conduire commercial (*actuellement indisponible)
- Permis de conduire commercial : Formulaire de renonciation à l’épreuve d’aptitude militaire (*actuellement indisponible)
- Rapport du certificat d’examen médical du Département des Transports des États-Unis (*actuellement indisponible)
- Carte médicale du Département des Transports des États-Unis (*actuellement indisponible)
Permis d’apprenti conducteur
Pour apprendre à conduire et pratiquer la conduite au sein du district, vous devez avoir un permis d’apprenti conducteur valide délivré par le DMV de DC. Pour obtenir un permis d’apprenti conducteur, vous devez être âgé d'au moins 16 ans, réussir les tests de vision et de connaissances et fournir des documents attestant, entre autres, de votre identité, de votre lieu de résidence et de votre éligibilité. Pour en savoir plus sur la façon d’obtenir un permis d’apprenti conducteur, veuillez consulter la page Web relatif au permis de débutant.
Formation graduelle des conducteurs adultes (GRAD)
Si vous êtes âgé de 16 à 21 ans, le DMV de DC vous propose un programme de permis spécial pour vous aider à devenir un conducteur prudent et expérimenté. Le programme de formation graduelle en vue de l’obtention du permis de conduire (dénommé GRAD) offre aux conducteurs débutants le soutien dont ils ont besoin pour améliorer leurs compétences en matière de conduite et passer du permis d’apprenti conducteur au permis provisoire, puis au permis de conduire complet délivré par le DMV de DC.
Le programme GRAD du DMV de DC ne se contente pas d’aider à l’acquisition des compétences de base en matière de conduite ; il aborde également des situations de conduite complexes, comme la conduite de nuit, et offre un cadre de soutien à travers lequel vous apprenez à conduire en toute sécurité. Pour plus d’informations sur le programme de permis GRAD, veuillez consulter la page Web du programme GRAD.
- Certification d’admissibilité à un permis provisoire soumis à des conditions - 40 heures
- Certification d’admissibilité à un permis complet soumis à des conditions - 10 heures
Services de véhicules
Le DMV de DC offre aux résidents, aux entreprises et aux entités gouvernementales des services de certification et d’inspection afin de leur permettre de stationner, de conduire et de vendre leurs véhicules légalement au sein du District de Columbia.
De plus amples informations sur le service de véhicules du DMV de DC sont disponibles à l’adresse suivante : Service de véhicules du DMV de DC.
Demande de certificat de titre/d’étiquette temporaire
Remplissez ce formulaire de demande pour obtenir une immatriculation temporaire du DMV de DC et une étiquette temporaire solide.
Demande d’étiquettes personnalisées
Le DMV de DC offre 3 types d’étiquettes personnalisées pour les véhicules :
- Standard (pour les automobiles) : Cette étiquette peut comporter jusqu’à 7 lettres, les chiffres allant de 1 à 9, et/ou des espaces
- Motocyclette : Cette étiquette peut comporter jusqu’à 5 lettres, les chiffres allant de 1 à 9, et/ou des espaces
- Handicap : Cette étiquette peut comporter jusqu’à 5 lettres, les chiffres allant de 1 à 9, et/ou des espaces
Aucune ponctuation ni aucun symbole ne sont autorisés sur les étiquettes personnalisées produites par le DMV de DC. Le DMV de DC se réserve le droit de rejeter toute combinaison de lettres ou de chiffres qui pourrait être jugée désobligeante. Veuillez vérifier votre commande d’étiquettes personnalisées. Une fois que vous avez validé votre commande, vous ne pouvez plus la modifier ni l’annuler. Des frais de réservation non remboursables à hauteur de 100 dollars sont versés avant de passer votre commande. Pour plus d’informations relatives à l’obtention des étiquettes personnalisées, veuillez consulter la page Web des étiquettes personnalisées.
- Demande de plaques d’immatriculation personnalisées (*actuellement indisponible)
Demande de titre de propriété hors de l’État
Correspondance à l’attention du titulaire de privilège demandant un titre de propriété hors de l’État pour accélérer l’établissement du titre et celui de l’immatriculation du véhicule d’un client au sein du District de Columbia.
Titre d'agent de location/enregistrement temporaire et étiquette
Cette application doit être utilisée par les agents de location. Le véhicule est immatriculé et immatriculé à DC auprès d'une société DC ou d'une société non-DC. L'agent de location sera sur le titre en tant que bailleur. La société DC ou non DC figurera sur l'enregistrement en tant que locataire et l'agent de crédit-bail figurera sur l'enregistrement en tant que locataire principal.
- Demande de titre/demande d’immatriculation et d'étiquette temporaires par un agent de location (*actuellement indisponible)
Demande d’étiquettes de véhicules pour une organisation
Pour obtenir une étiquette « organisation » pour votre véhicule, vous devrez payer des frais de demande d’étiquettes supplémentaires en plus des frais de service d’étiquetage habituels. Vous devrez également payer des frais de remplacement d’étiquette si vous souhaitez remplacer l’étiquette de votre véhicule.
Si vous souhaitez obtenir des étiquettes d’organisation pour votre véhicule, rapprochez-vous de l’organisation locale pour obtenir une demande et une approbation. Tous les types d’étiquettes d’organisation sont disponibles dans tous les centres de service DMV de DC. Pour plus d’informations relatives à l’obtention des étiquettes d’organisation pour véhicules, veuillez consulter la page Web consacrée aux étiquettes d’organisation.
- Package étiquettes d’organisation pour véhicules Correspondance du titulaire de privilège
Procuration à l’utilisateur d’un Véhicule
Ce formulaire permet au propriétaire enregistré d’autoriser une personne à agir en son nom pour les questions relatives aux contraventions.
Demande d’immatriculation à la Commission chargée de la gestion des taxis « DCTC »
Pour obtenir des étiquettes de taxis au sein du District de Columbia, vous devez suivre les étapes suivantes, décrites ici.
- Demande d’immatriculation de la DCTC (*actuellement indisponible)
Conditions à remplir pour l’obtention d’un titre relatif à la vente d’un véhicule par un privilège de garagiste
Cette demande concerne l’obtention d’un titre après une vente aux enchères pour faire valoir un privilège de garagiste.
- Conditions à remplir pour la demande d’obtention d’un titre relative à la vente d’un véhicule afin de faire valoir une demande de privilège de garagiste
Demande pour un parc automobile à propriétaires multiples
Ce formulaire est utilisé par les organismes et les entreprises gouvernementaux pour s’inscrire au programme de parc de véhicules à billets, s’ils sont admissibles.
- Demande pour un parc automobile à propriétaires multiples (*actuellement indisponible)
Formulaire d'exemption de don de taxe d’accise
Cette demande est destinée aux personnes décrites dans l’une des relations énumérées sur le formulaire et uniquement si le véhicule possède déjà un titre existant délivré dans le DC.
- Formulaire d'exemption de don de taxe d’accise (*actuellement indisponible)
Formulaire d’inspection anti-vol pour les véhicules MPD retrouvés
Consultez ci-dessous le formulaire d’inspection antivol pour les véhicules MPD retrouvés.
Demande de désignation du bénéficiaire du certificat de titre
Veuillez remplir cette demande et la soumettre avec les originaux des pièces d’identité.
- Demande de désignation du bénéficiaire (*actuellement indisponible)
Autres formulaires relatifs au DMV de DC
Formulaires médicaux
Cartes et permis de stationnement pour personnes handicapées
Au nom du Département des transports du district (DDOT), qui réglemente le stationnement au sein du district, le DMV de DC délivre trois types de cartes ou de permis pour personnes handicapées : les permis d’une durée d’une semaine, les cartes temporaires d’une durée d’une semaine et les cartes à longue échéance. Pour plus d’informations relatives à l’obtention d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, veuillez consulter la page Web intitulée Carte de stationnement pour personnes handicapées.
- Demande de cartes ou d’étiquettes de stationnement pour personnes handicapées
- Demande de permis de stationnement temporaire d’une semaine pour personnes handicapées (*actuellement indisponible)
Formulaires de rapport médical
Il s’agit d’un formulaire de rapport médical et oculaire combiné. Par conséquent, selon votre état de santé, il se peut que votre médecin n’ait à remplir qu’une seule section du formulaire/rapport.
Ce formulaire est destiné aux conducteurs âgés de 70 ans et plus qui doivent faire remplir leur certificat d’aptitude à la conduite par un médecin agréé.
- Certificat d’aptitude à la conduite pour conducteurs âgés (*actuellement indisponible)
Formulaires du Programme d’immatriculation international
Le Programme international d’immatriculation (IRP) est un programme routier international conçu pour immatriculer les véhicules utilitaires lourds (>26 000 livres) qui circulent dans deux juridictions ou plus. Une juridiction peut être un État, le District de Columbia ou une province du Canada. Les véhicules immatriculés dans le cadre de l’IRP sont appelés véhicules immatriculés proportionnellement. Pour rédiger une demande d’immatriculation IRP, cliquez sur le lien ci-dessous, imprimez et remplissez le formulaire, puis déposez-le au DMC de DC, au Southwest Service Center, 95 M Street, SW, Washington, DC 20024. Il est important de remplir entièrement le formulaire ; toute information manquante retardera le traitement de la demande. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page web de l’IRP.
- Demande d’inscription au programme IRP (*actuellement indisponible)
- Modèle de permis de voyage (*actuellement indisponible)
Formulaires juridiques
- Fiche relative au Service sélectif (*actuellement indisponible)
- Renonciation à l’inscription au Service sélectif
- Renonciation à la loi sur l’accès aux langues
Formulaires de l’AALA
- Formulaire de demande de remboursement (*actuellement indisponible)
Services d'accès linguistique
Pour l’interprétation et/ou la traduction de ces documents en expression orale, veuillez contacter le coordinateur d’accès linguistique de l’agence, Dechelle Hampton, via l’adresse électronique [email protected].